Planification fiscale de fin d'année

Votre fin d'année fiscale personnelle ou celle de votre entreprise approche?

Prenez quelques heures de votre temps pour bien planifier cette fin d'année. Ainsi, vous pourrez éviter bien des surprises et surtout rentabiliser votre temps.

  • Estimez le bénéfice imposable de l'année afin de déterminer la bonne répartition de rémunération salaire-dividende pour une société par actions.

  • Assurez-vous que votre conseiller effectue un excellent suivi de votre fiscalité relativement à l'optimisation de vos comptes CRTG (compte de revenu à taux général), IMRTD (impôt en main remboursable au titre de dividende), CDC (compte de dividende en capital), IMR (impôt minimum de remplacement) et toutes les autres déductions et crédits fiscaux reportables, lesquels peuvent représenter des sommes d'argent très importantes pour vous et votre famille.

  • Estimez votre revenu imposable de l'année afin de déterminer le taux marginal d'imposition dans lequel vous vous situez pour un particulier.

  • Révisez le dernier acompte provisionnel du 15 décembre en fonction de l'estimation de votre revenu imposable et des acomptes déjà versés.

  • Cotisez à votre REER avant le 60e jour de l'année suivant l'année d'imposition.

  • Pour le contribuable qui atteint l'âge de 71 ans cette année, transférez votre REER dans un FEER (fonds enregistré de revenu de retraite) ou tout autre véhicule approprié (voyez votre conseiller financier).

  • Prévoyez contribuer à votre CELI (Compte d'Épargne Libre d'Impôts) lorsque vos REER sont déjà maximisés. La contribution ne vous octroi pas de déduction fiscale, mais les gains générés par le CELI sont non imposables.

  • Si vous avez réalisé des gains en capital durant l'année, examinez votre portefeuille afin de déterminer si vous pourriez vendre des titres à perte afin de diminuer ou d'annuler le gain. Ne vendez évidemment que les titres pour lesquels vous n'avez réellement aucun espoir qu'ils ne prennent de valeur dans le futur.

  • Si vous avez de jeunes enfants, envisagez de contribuer pour eux à un REEE (régime enregistré d'épargne-études). Vous n'en tirerez aucune économie d'impôt pour vous-même, mais l'imposition des revenus par les fonds pourra se faire à un taux moindre au moment où vos enfants entreprendront des études post-secondaires. Votre REEE pourra aussi profiter des montants en vertu de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

  • Certaines déductions et crédits ne peuvent être réclamés que si le montant a été déboursé avant la fin de l'année (31 décembre), tel que les dons de bienfaisance (en espèce ou en biens), les pensions alimentaires (dans la mesure où elles sont déductibles), des frais de garde d'enfants, des intérêts sur emprunt à des fins d'investissement et des honoraires professionnels (sauf pour les travailleurs autonomes). Il en est de même pour l'acquisition de placements qui donne droit à des déductions particulières au Québec (RÉA II, Régime d'investissement coopératif RIC).

  • Effectuez l'acquisition d'immobilisations, utilisées à des fins d'affaires et déductibles, à la fin de l'année d'imposition plutôt qu'en début d'année fiscale étant donné la règle de demi-année. La disposition des immobilisations devrait être réalisée en début d'année fiscale afin de profiter de la déduction pour amortissement l'année avant cette disposition.

  • Saviez-vous que vous pourriez peut-être transformer vos prêts non déductibles en prêts déductibles par la technique de mise à part de l'argent? Cette solution est simple et très avantageuse du point de vue fiscal.

  • Avez-vous déjà envisagé que votre entreprise pourrait se qualifier à réclamer des crédits d'impôts remboursables pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS & DE)? Il serait très opportun de valider l'admissibilité de vos projets. La RS & DE est une forme de subvention très intéressante pour votre entreprise.

  • Plusieurs ordres professionnels permettent maintenant l'incorporation de leurs membres. Vous tireriez avantage à faire analyser votre profil afin de savoir si vous pourriez bénéficier d'avantages fiscaux intéressants.

  • Un dividende déterminé est beaucoup moins taxé entre les mains de son bénéficiaire qu'un dividende ordinaire. Assurez-vous de maximiser le choix de vos dividendes selon la situation fiscale de votre entreprise en corrélation avec la vôtre.

  • Vous recevez un avis de cotisation des Ministères, assurez vous de faire réviser tous vos avis de cotisation par un professionnel. Plusieurs d'entre eux renferment des erreurs qui peuvent vous causer préjudice.